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La limitation sonore imposée par la loi permet la protection du public et la tranquillité des riverains. Cette limitation est encadrée par l'article de loi R1336-6 du code de santé publique. Et par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017.

Ce dernier s'applique à "tous les locaux et établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel". Concrètement, cette législation concerne les discothèques, les bars, les restaurants dansants, les hôtels, les karaokés, les salles de concert, les salles des fêtes, les salles de réception pour mariages et anniversaires, etc.

Depuis le 1er octobre 2018, le niveau maximum ne doit pas dépasser 102 dB(A) ou 118 dB(C) sur 15 minutes.

Pour le jeune public de moins de 6 ans, les seuils sont de 94 dB(A) ou 104 dB(C) sur 15 minutes.

 

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